Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
La présente politique décrit la manière dont ICSS traite les données à caractère personnel recueillies au moyen de son site, de ses formulaires et des échanges qui font suite à une prise de contact ou à une manifestation d’intérêt pour un produit. Elle complète les mentions légales et la politique de cookies.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans cette politique est :
Données traitées, finalités et bases juridiques
| Contexte | Données concernées | Finalités | Base juridique |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, société, adresse électronique, téléphone facultatif, objet, message et jusqu’à deux pièces jointes facultatives. | Répondre à la demande, assurer son suivi et conserver la preuve des échanges lorsque cela est nécessaire. | Mesures précontractuelles demandées par la personne lorsqu’il s’agit d’un projet ou d’un devis ; intérêt légitime d’ICSS à répondre aux autres demandes professionnelles et à assurer le suivi de ses échanges. |
| Boutique et demande de devis | Produits et quantités sélectionnés, prénom, nom, société, pays, adresse postale, code postal, ville, région, téléphone, adresse électronique, notes et données associées à la demande. | Enregistrer la manifestation d’intérêt, vérifier le besoin, la compatibilité et la disponibilité, recontacter le demandeur et préparer une offre commerciale. | Mesures précontractuelles prises à la demande de l’acheteur potentiel. |
| Compte utilisateur | Identifiant, adresse électronique, mot de passe conservé sous forme protégée, coordonnées enregistrées et historique des demandes associées. | Créer et sécuriser le compte, préremplir les coordonnées et permettre l’accès à l’historique. | Exécution du service demandé et mesures précontractuelles ou contractuelles. |
| Devis, commande et livraison | Coordonnées des interlocuteurs, échanges techniques et commerciaux, devis, commande, adresse de livraison, données de facturation, état du virement, références de transport et suivi de garantie. | Établir et exécuter le contrat, organiser le paiement par virement, la livraison, le service après-vente et la garantie, tenir la comptabilité et gérer les éventuels litiges. | Exécution du contrat, obligations légales comptables et fiscales, et intérêt légitime d’ICSS à établir la preuve de ses opérations et à défendre ses droits. |
| Fonctionnement et sécurité | Adresse IP, date et heure, pages demandées, informations transmises par le navigateur, journaux techniques et résultat de l’analyse antispam. | Assurer le fonctionnement, diagnostiquer les erreurs, prévenir les accès abusifs et protéger les formulaires et systèmes. | Intérêt légitime d’ICSS à sécuriser son site et ses communications. |
ICSS n’utilise pas les données collectées sur le site pour adresser une prospection automatisée ou une lettre d’information. Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Origine des données
Les données sont généralement fournies directement par la personne concernée. Lorsqu’une demande est effectuée pour le compte d’une entreprise ou d’un client final, ICSS peut également recevoir les coordonnées d’un interlocuteur par son employeur, son client, un collègue ou un partenaire impliqué dans le projet. La personne est alors informée au plus tard lors du premier contact.
Caractère obligatoire ou facultatif
Les champs obligatoires sont identifiés dans chaque formulaire. Sans ces informations, ICSS ne peut pas recevoir la demande ou préparer le devis. Les autres champs et les pièces jointes sont facultatifs. Il est recommandé de ne transmettre dans un message ou une pièce jointe que les informations nécessaires et de ne pas envoyer de données sensibles sans accord préalable.
La boutique constitue un outil de demande de devis et non un dispositif de paiement en ligne. ICSS ne collecte aucune donnée de carte bancaire. Lorsqu’une offre est ensuite acceptée, le règlement intervient par virement bancaire ; les informations liées au virement sont alors traitées par les banques concernées et dans les documents comptables d’ICSS.
Destinataires des données
Dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions, les données peuvent être accessibles ou communiquées :
- aux personnes habilitées au sein d’ICSS ;
- à l’hébergeur du site, , et aux prestataires de messagerie ou de maintenance technique utilisés par ICSS ;
- à Google pour la protection antispam reCAPTCHA, pour le chargement de la police Open Sans et, sur les pages concernées, pour l’affichage de Google Maps ;
- aux banques, au cabinet comptable, aux transporteurs et aux autres prestataires nécessaires lorsqu’une offre est acceptée ;
- au client final, à l’employeur ou aux partenaires du projet lorsque la demande est formulée dans ce cadre ;
- aux autorités, juridictions ou conseils lorsque la loi l’impose ou que la défense des droits d’ICSS le nécessite.
Transferts hors de l’Espace économique européen
Le site et ses données principales sont hébergés en Finlande, au sein de l’Espace économique européen, sur une infrastructure fournie par Hetzner Online GmbH. Le recours à Google reCAPTCHA, Google Fonts et Google Maps peut toutefois entraîner un traitement de données hors de l’Espace économique européen. Ces traitements sont soumis aux mécanismes et garanties décrits par Google dans sa politique de confidentialité . L’utilisateur peut contacter ICSS pour obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables.
Durées de conservation
| Données | Durée ou critère de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact ou de devis sans suite contractuelle | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact utile, sauf demande d’effacement ou nécessité particulière de conserver une preuve. |
| Devis, commandes, correspondances contractuelles, livraison et garantie | Pendant la relation contractuelle, puis jusqu’à 5 ans afin d’établir ou de défendre des droits, sous réserve d’un délai légal différent. |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. |
| Compte utilisateur | Jusqu’à sa suppression à la demande de l’utilisateur ou après 3 ans d’inactivité, sauf pour les données liées à une opération devant être conservées séparément. |
| Journaux techniques et de sécurité | En principe jusqu’à 12 mois, sauf incident justifiant une conservation plus longue pendant le temps nécessaire à son traitement. |
| Sauvegardes | Jusqu’à leur écrasement selon le cycle de rotation des sauvegardes, avec un accès limité aux besoins de restauration ou de sécurité. |
Des informations complémentaires sur les cookies et leurs durées figurent dans la politique de cookies. Les données traitées directement par Google sont conservées selon les règles propres à ce fournisseur.
Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Elle peut s’opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à sa situation particulière et exercer son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs.
Ces droits peuvent être exercés auprès d’ICSS par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus ou par courrier électronique à . Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. ICSS répond dans les délais prévus par la réglementation.
Si la personne estime, après avoir contacté ICSS, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.
Analyse automatisée de sécurité
Google reCAPTCHA attribue automatiquement un indicateur de risque aux interactions avec les formulaires afin de détecter les robots. Cette analyse peut conduire au rejet d’un envoi considéré comme abusif, mais elle ne produit aucune décision juridique ou commerciale à l’égard de la personne. En cas de difficulté, les autres coordonnées figurent dans les mentions légales.
Sécurité
ICSS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Elles comprennent notamment le chiffrement des communications avec le site, la limitation des accès et la maintenance des composants logiciels. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, tout incident confirmé est traité conformément aux obligations applicables.
Modification de la politique
ICSS peut mettre à jour cette politique pour tenir compte d’une évolution du site, de ses traitements ou de la réglementation. La date de mise à jour figurant en tête de page permet d’identifier la version en vigueur.